Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES
Correspondant : M. François BOISSET, Maire, Hotel de Ville Place Charles de Gaulle BP41, 15400 Riom es montagnes, tél. : 04 71 78 04 82, courriel : Mairie@riomesmontagnes.fr
Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Riom-ès-Montagnes, 15400
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Prestations divisées en lots : Oui
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2029
Cautionnement et garanties exigés : CF RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf. RC
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 juin 2025 à 17 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 ASS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2025
Mots clés : Assurance
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. François BOISSET , Commune de Riom-ès-Montagnes, Place Charles de Gaulle, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES, tél. : 04 71 78 04 82, courriel : Mairie@riomesmontagnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4Hcs4_5CEV
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2026

Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2026

Lot(s) 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2026

Lot(s) 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2026