Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion d'un multi accueil petite enfance

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CIAS Privas Centre Ardeche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003301700027
Ville : Privas
Code Postal : 07000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xVrQk5MO64
Identifiant interne de la consultation : 2025-09-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xVrQk5MO64
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services effectués au cours des trois derniÃ?res années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Répartition des compétences au sein de l'équipe
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois derni�res années,
Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, ce document, pour chacun des opérateurs économiques.
CV des intervenants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion d'un multi accueil petite enfance
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion d'un multi accueil petite enfance.La mission se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend les 4 phases suivantes :
* Phase 1 : Élaboration d'un document programme exhaustif
* Phase 2 : Rédaction DCE
* Phase 3 : Mise en concurrence /analyse des candidatures et des offres
* Phase 4 : Rédaction du contrat de DSP-Phase de négociation-Rapport de choix aux élus
La tranche optionnelle correspond quant au suivi et à la gestion du contrat. Les contenus de chaque phase de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont détaillés dans le CCTP.
Lieu de prestation du service : Commune de Saint-Laurent du Pape, 07800 ST LAURENT DU PAPE
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Laurent du Pape, 07800 ST LAURENT DU PAPE
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18/11/2025