CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES

Question n°1 Bonjour, vous serait il possible de nous indiquer les éléments suivants : Quels sont les diplômes de 3 directrices? Une des directrices est à temps partiel, est ce lié à un congé parental? Existe t il une modulation d'agrément? Quelle est la convention collective appliquée? Y a t il un accord d'entreprise? Y a t il des avantages type chèque déjeuner, primes, 13eme mois? Pouvez vous nous envoyer les déclarations CAF prévisionnelles 2025 et réalisées au 30/09/2025? Peut on avoir le montant de la masse salariale annuelle par structure? Quelle est l'année de construction de chacun des 3 bâtiments? Quel est le nom du prestataire repas? Quels sont les montants annuels des frais d'achat de fluides, de la taxe foncière, de la TEOM?

Question n°2 Bonjour, Vous trouverez ci-dessous nos questions : 1.Pouvez-vous nous préciser pourquoi l’agrément a été réduit de 25 à 23 berceaux sur les crèches Petit Matin et Frimousse et de 23 à 13 berceaux sur la crèche Sucre d’Orge ? A partir de quand cette réduction a-t-elle été faite ? 2.Pouvez-vous nous transmettre l’agrément PMI à 13 berceaux ? 3.Y a-t-il une VNC à reprendre ? si oui quel est le montant ? 4.Y-a-t-il du personnel mutualisé sur plusieurs crèches ? si oui, lesquels ? 5.Des VAE sont-elles en cours dans les crèches ? 6.Pour les salariés n° 11 et 12 de l’annexe 5C, un départ à la retraite est-il prévu ? si oui pour quelle année ? 7.Pouvez-vous nous transmettre la décomposition des salaires en points et en valeur : coefficient de chaque salariés, point ancienneté, point supplémentaire, point reconstitution de carrière, déroulement de carrière, point de responsabilité. 8.Concernant les primes : quels sont les critères d’attributions de la prime de responsabilité ? Les modalités de versement ? 9. Y a-t-il un avantage prévoyance ? 10.Y a-t-il d’autres avantages pour les salaires sous la convention collective ECLAT ? 11.Y a-t-il un PEE, si oui quelles sont les modalités ? 12.Existe il une prime décentralisée ? 13.Quelle est la différence de statut entre la directrice n°14 cadre horaire et la directrice n°19 : technicien agent maitrise 14.Les contrats actuellement signés par le prestataire actuel avec des entreprises seront-ils à reprendre (transfert) ? Si oui, pourriez-vous nous donner la liste des contrats ainsi que les prix contractualisés ? (Si places entreprises/places commercialisées) 15.Les crèches sont-elles éligibles au FME ? Si oui quelle est l’enveloppe restante ? 16.L’entretien des arbres est-elle à la charge de la ville ?

Question n°1 Bonjour, vous serait il possible de nous indiquer les éléments suivants : Quels sont les diplômes de 3 directrices? Une des directrices est à temps partiel, est ce lié à un congé parental? Existe t il une modulation d'agrément? Quelle est la convention collective appliquée? Y a t il un accord d'entreprise? Y a t il des avantages type chèque déjeuner, primes, 13eme mois? Pouvez vous nous envoyer les déclarations CAF prévisionnelles 2025 et réalisées au 30/09/2025? Peut on avoir le montant de la masse salariale annuelle par structure? Quelle est l'année de construction de chacun des 3 bâtiments? Quel est le nom du prestataire repas? Quels sont les montants annuels des frais d'achat de fluides, de la taxe foncière, de la TEOM?