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Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes de la Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS.

Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes : - ALSH de la Bretonnière ; - ALSH des Grands Chênes ; - ALSH ALICE ;- espace Jeunes qui organise un accueil périscolaire et un accueil extrascolaire.Le concessionnaire est responsable de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes. Il les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis aux annexes 1 a), b) c) et d) du contrat de concession.

Client

COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

01/12/2025

Alloti

Non

Clôture

27/02/2026

Lien source

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Mots-clés

Il reste 35 jours
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