Assurance Responsabilité civile

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière.
Correspondant : M le maire de Bruay-La-Buissière, Place Henri Cadot BP 23 62701 Bruay-la-Buissière cedex FRANCE. tél. : 03-21-64-56-23 Courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127035.

Objet du marché : Assurance Responsabilité civile


Caractéristiques principales :
variante sur la franchise générale
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
et jusqu'au 31 Décembre 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix fera l'objet d'un financement sur les ressources propres de la collectivité
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Nature et étendue des garanties : 40%;
      - prix : 60%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : smprc

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur https://www.emarchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Novembre 2025.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : service marchés publics Maison des services 62701 Bruay-la-Buissière , tél. : 0321645623 , courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr .