1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lodeve
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de service d'assurance _ Lot n° 2 "Responsabilité civile générale"
Description: Services d'assurance Responsabilité civile
Identifiant de la procédure: 52a37a50-e444-4fb7-a63f-87a0c6474555
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile générale
Description: Services d'assurance Responsabilité civile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Consultation lancée suite à une précédente consultation classée sans suite. La consultation comporte une offre de base et deux variantes, correspondants à trois niveaux de franchises. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchises sollicités. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lodeve
Numéro d'enregistrement: 21340142500011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Lodeve
Code postal: 34700
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 411950411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Le tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 173 400 052 00010
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ad65ac8-442d-47bc-a84f-e5d3193767d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français