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Assurance responsabilité civile et assurance protection pénale juridique des agents du CCAS

La présente consultation concerne un marché de prestations d'assurance responsabilité civile et protection pénale juridique des agents du CCAS - Procédure adaptée ouverte, article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché est reconductible 2 fois tacitement par période d'un an, soit une fin maximale le 31/12/2028. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.

Client

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

01/12/2025 Moins de 5 jours

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 3 jours
pour répondre à ce marché

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