1.1 Acheteur
Nom officiel: SIE-ELY
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la Maîtrise d'Oeuvre des travaux d'électrification rurale et de dissimulation de réseaux des communes membres sur le territoire du SIE ELY.
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réalisation des travaux d'électrification rurale du SIE ELY, et, sur commande des communes du Syndicat, des travaux de dissimulation des réseaux réalisés concomitamment.
Identifiant de la procédure: b09ba024-52e5-4c22-b230-3857da5ef351
Identifiant interne: MOE2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale du SIE-ELY et des travaux de dissimulation des réseaux réalisés concomitamment par les communes.
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réalisation des travaux d'électrification rurale, et, sur commande des communes du Syndicat, des travaux de dissimulation des réseaux réalisés concomitamment.
Identifiant interne: MOE2026
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIE ELY
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIE ELY
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement.
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Certificats de qualifications professionnelles. Entreprise unique ou groupement solidaire.
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Entreprise unique ou groupement solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIE-ELY
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIE-ELY
Numéro d'enregistrement: 20007816000021
Adresse postale: 13b rue de l'eglise
Ville: MARCHEZAIS
Code postal: 28410
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: SIE-ELY
Téléphone: +33 237825141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif d'Orléans
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 385a0e29-4eac-471b-a858-50d4c211e1a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français