1.1 Acheteur
Nom officiel: SM Artois Mobilités
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures
Description: L'accord-cadre consiste à réaliser des contrôles sur des travaux d'infrastructures
Identifiant de la procédure: a3c28591-c75b-480c-aae6-49b43bf90085
Identifiant interne: 25SM09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les contrôles seront réalisés sur le territoire d'Artois Mobilités. Le territoire d'Artois Mobilités comprend les agglomérations de Lens-Liévin, Hénin-Carvin et Béhtune Bruay Artois Lys Romane.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures
Description: Les prestations consiste à contrôler les travaux d'infrastructures réalisés par Artois Mobilités.
Identifiant interne: 25SM09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Conformément au droit de l'Union Européenne, le présent accord-cadre comporte une option du fait qu'il est reconductible. Sa durée est d'un an et reconductible trois fois un an.En cas de non reconduction, l'acheteur informera l'attributaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se réalisées sur le territoire d'Artois Mobilités.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Un unique candidat sera retenu pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euros HT sur les 4 ans. En cas de contradictions entre le présent avis et le règlement de la consultation, les dispositions du règlement de la consultation prévaudront.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12621_1123231.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 14:00 +01:00
Lieu: Siège d'Artois Mobilités à Lens.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SM Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 361480139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a5fddeb-9514-401c-a403-5dd06e182b9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français