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Travaux AEP liés à l'urbanisme et hors programme - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord cadre à bons de commande

Client

SEP Bresse Dombes Saône

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/10/2025

Alloti

Non

Clôture

14/11/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : f8c8276d-3735-4d94-80e0-5b991d2665ae
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SEP Bresse Dombes Saône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008635300022
Code Postal : 01990
Ville : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1124866.html
Identifiant interne de la consultation : MOE2025_URB
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BATTIN Florian
email : f.battin@sep-bds.fr
Tél : +33 478980978

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
OPQIBI 1301 ou équivalent présentation de 5 références exigées au minimum réalisées au cours des trois dernières années Se référer au RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 14 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du syndicat
Critères d'attribution : 60% Valeur Technique 40% Prix

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux AEP liés à l'urbanisme et hors programme - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord cadre à bons de commande
CPV - Objet principal : 71300000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux liés à l'urbanisme et travaux hors programme annuel du réseau d'eau potable du syndicat.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre, Alimentation en eau potable.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'un an maximum à compter de la date de notification avec possibilité de 3 reconductions. En application de l'article R2151-7 CCP, Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis : 21 Octobre 2025



Mots-clés

Il reste 15 jours
pour répondre à ce marché

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