1.1 Acheteur
Nom officiel: Brl
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre complète relative aux travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Loupian (Réseaux hydroagricoles)
Description: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la conception, le suivi et le contrôle de l'extension de réseaux hydroagricoles sur la commune de LOUPIAN. La mission vise à assurer la bonne conception, la qualité technique, la conformité réglementaire et le respect des délais et coûts des travaux. Les missions principales incluront : PRO : Etude de projet ; ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; VISA : Visa des études d'exécution ; DET : Direction de l'exécution des marchés publics de travaux ; AOR : Assistance aux opérations de réception. Mission complémentaire : Mission d'accompagnement du MOA pour l'obtention des permissions de voiries.
Identifiant de la procédure: 51a4dab3-b449-4d95-88bc-08342f4edaab
Identifiant interne: 17-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les missions principales incluront : PRO : Etude de projet ; ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; VISA : Visa des études d'exécution ; DET : Direction de l'exécution des marchés publics de travaux ; AOR : Assistance aux opérations de réception. Mission complémentaire sont précisés comme suit : Mission d'accompagnement du MOA pour l'obtention des permissions de voiries.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre complète relative aux travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Loupian (réseaux hydroagricoles)
Description: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la conception, le suivi et le contrôle de l'extension de réseaux hydroagricoles sur la commune de LOUPIAN. La mission vise à assurer la bonne conception, la qualité technique, la conformité réglementaire et le respect des délais et coûts des travaux. Les missions principales incluront : PRO : Etude de projet ; ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; VISA : Visa des études d'exécution ; DET : Direction de l'exécution des marchés publics de travaux ; AOR : Assistance aux opérations de réception. Mission complémentaire : Mission d'accompagnement du MOA pour l'obtention des permissions de voiries.
Identifiant interne: 17-25
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - La fiche de déclaration d'existence ou absence de lien d'intérêt d'un candidat dans une procédure d'achat public (fournie dans le DCE) - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (datés et signés), - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, notamment en fonçage, forage dirigé et réseaux agricoles, indiquant la date et le destinataire. Elles pourront utilement être prouvées par des attestations datées et signées par le donneur d'ordre. - Indication des titres d'études des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché. Les candidats sont invités à produire toutes qualifications dont ils disposent en lien avec les besoins du marché. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certification Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (profil concepteur). La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima de compétences suivantes : Hydraulique sous pression en milieu agricole, Modélisation hydraulique, Géotechnique, Génie Civil. Etant précisé que plusieurs de ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Notification prévisionnelle : Janvier 2026. La durée prévisionnelle globale d'exécution du marché est de 39 mois (garantie de parfait achèvement comprise). Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux, incluant la phase de préparation, est estimée à 8 mois (Hors GPA). Pour les modalités se reporter à l'acte d'engagement et au CCAP. Aucune variante n'est autorisée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre basée sur le mémoire technique ( se reporter au règlement de la consultation pour les sous critères et la sous pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 65
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1124227.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Financement : Etat (40%), Région Occitanie (20%), département de l'Hérault (20%) et BRL (20%) Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux est de : 1 300 000,,00 euros HT. Prix global et forfaitaire, révisable annuellement. Condition de l'avance et des garanties, se reporter au CCAP. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Brl
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Brl
Numéro d'enregistrement: 55020066100019
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France
Ville: Nimes
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466875201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 58c83e0a-d854-423d-b201-d93a8f4d5582 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français