Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint Privat des Vieux

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 20 000€ HT par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.