1.1 Acheteur
Nom officiel: Symevad
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Valorisation du Bois issu des déchèteries du SYMEVAD
Description: Le Syndicat confie au titulaire du marché la valorisation du bois issu des déchèteries du SYMEVAD
Identifiant de la procédure: be80df43-bb5c-4aed-8880-92a1414bd694
Identifiant interne: 2025-AO-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Valorisation du Bois - déchèteries secteur Communauté d'Agglomération d'HENIN CARVIN (CAHC)
Description: Valorisation du Bois issu des déchèteries du territoire de la Communauté d'Agglomération d'HENIN CARVIN (CAHC)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 45 000 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 215 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation (70/100)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70 x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (30/100)
Description: Valeur technique de l'offre = 30 points La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de l'AE (types de valorisation et conditions d'accueil) et du mémoire technique Mode opératoire et types de valorisation : 23 points Calculés de la manière suivante : 23*taux de VM+12*taux de V - Contraintes horaires de réception sur le site (heures d'ouverture et temps d'attente) : 7 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1122763.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Valorisation du Bois - déchèteries secteur Douaisis Agglo (DA)
Description: Valorisation du Bois issu des déchèteries du territoire de Douaisis Agglo (DA)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 49 500 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 336 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation (70/100)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70 x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (30/100)
Description: Valeur technique de l'offre = 30 points La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de l'AE (types de valorisation et conditions d'accueil) et du mémoire technique Mode opératoire et types de valorisation : 23 points Calculés de la manière suivante : 23*taux de VM+12*taux de V - Contraintes horaires de réception sur le site (heures d'ouverture et temps d'attente) : 7 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1122763.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Valorisation du Bois - déchèteries secteur Osartis Marquion (CCOM)
Description: Valorisation du Bois issu des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Osartis Marquion (CCOM)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 27 000 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 729 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation (70/100)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des tonnages estimatifs non contractuels et des coûts de transport à la charge de la collectivité appréciés selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries. Ces coûts de transport, issus des marchés en cours pour le transport des bennes seront alors ajoutés au coût de traitement pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70 x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (30/100)
Description: Valeur technique de l'offre = 30 points La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de l'AE (types de valorisation et conditions d'accueil) et du mémoire technique Mode opératoire et types de valorisation : 23 points Calculés de la manière suivante : 23*taux de VM+12*taux de V - Contraintes horaires de réception sur le site (heures d'ouverture et temps d'attente) : 7 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1122763.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Symevad
Numéro d'enregistrement: 20000720100037
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Ville: EVIN MALMAISON cedex
Code postal: 62141
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321791246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRibunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 06 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0201f1d8-61b3-4179-b17a-f5a6002f5133 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français