Déconditionnement et valorisation des déchets alimentaires

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes des Deux Vallées

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 24600077200029

Ville : Thourotte

Code Postal : 60150

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Identifiant interne de la consultation : 2025-10601-FCS

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Claire CAMBIER

Adresse mail du contact : Clairecambier@cc2v.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 0344963100

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation régulière vis à vis de la règlementation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références et capacités professionnelles techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales prestations effectuées services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Conformité règlementaire sur site avec agrément sanitaire
La copie de l'arrêté préfectoral en vigueur de ou des installations
Récépissé de déclaration d'autorisation de transport de déchet (le cas échéant)

L'autorisation de transport de sous-produits animaux de catégorie 3 délivrée par la préfecture (le cas échéant).

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 31 octobre 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Déconditionnement et valorisation des déchets alimentaires

Code CPV principal

Descripteur principal : 90513000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché concerne la réception, le déconditionnement et la valorisation des déchets alimentaires issus de la collecte séparée sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées.
Le présent marché est un marché global.

Le descriptif des prestations est défini au CCTP.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Pour toutes informations complémentaires concernant la consultation, il est impératif de transmettre la demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse est la suivante :
www.achatpublic.com via l'onglet "questions".

Date d'envoi du présent avis : 26/09/2025

Mots clés: Collecte sélective Prestations de services