1.1 Acheteur
Nom officiel: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de traitement et valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description: La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace. En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2024, à savoir 3 500 tonnes. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle. Le titulaire s'engage à réceptionner les livraisons des déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets " bois traités ", compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.
Identifiant de la procédure: 1339c866-5f8d-4c1f-ab87-cd02fb750c6a
Identifiant interne: SM 2533
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation en procédure formalisée a été lancée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application notamment des articles R2124-1, R2162-4, R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique et avec le montant annuel maximum suivant : 150 000 euros H.T.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de traitement et valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description: La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace. En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2024, à savoir 3 500 tonnes. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle. Le titulaire s'engage à réceptionner les livraisons des déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets " bois traités ", compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.
Identifiant interne: SM 2533
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1124043.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Le Sivom Mulhouse Sud Alsace s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer un lot du marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, et réserver un minimum d'heures d'insertion sur la durée du marcher, conformément à ce qui est demandé dans l'acte d'engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement: 24680025400046
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389432130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f6775576-3fb9-44df-b16b-fcbc1b423612 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français