Transfert/transport des encombrants et des incinérables issus de déchèteries vers des exécutoires désignés

La présente consultation concerne le transfert/transport des encombrants et des incinérables issus de déchèteries vers des exécutoires désignés.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/10/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

10/11/2025

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Mots-clés

Il reste 28 jours
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