La présente consultation concerne le transfert/transport des encombrants et des incinérables issus de déchèteries vers des exécutoires désignés.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
10/11/2025
Lien source
25c058d8-a79a-11f0-870d-acde48001122
01_rc_2025s022.pdf
02_ae_2025s022.docx
02a_ae_annexe_cotraitants.docx
03_ccap_2025s022.pdf
04_cctp_transfert_enc_inc_2025s022.pdf
04a_annexe1_implantation_installations.pdf
04b-annexe2_installations_estimations_quantitatives.xlsx
04c_annexe3_distancierv2025.xlsx
04d_annexe4_cles_champs_rapport_mensuel.xlsx
04e_annexe5_fiche_vehicule.docx
04f_annexe6_cadre_bilan_carbone.xlsx
05a_bpu-dqe_transportenc-inc-lot 1.xlsx
05b_bpu_dqe_transport enc-inc-lot 2.xlsx
dc1-2019.doc
pouvoir_16012018.docx
aws-mpi-1716324-rc.pdf
mpi1716324-aapc.pdf
Lot: Transfert/transport des déchèteries du secteur Centre et Sud vers des exutoires désignés Description : regroupant les sites producteurs des EPCI de l'Ernée (hormis Larchamp et Saint Denis de Gastines), de Laval Agglomération, des Coëvrons (hormis Bais), du Pays de Craon, du Pays de Château-Gontier et du Pays de Meslay-Grez. Les montants Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 300 000,00 € HT / 900 000,00 € HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot: Transfert / transport des encombrants/incinérables des déchèteries du secteur nord vers des exutoires désignés Description : regroupant les sites producteurs des intercommunalités du Bocage Mayennais, de Mayenne Communauté et du Mont des Avaloirs, complétés des déchèteries de Larchamp et Saint Denis de Gastines (Communauté de communes de l'Ernée) et de Bais (Communauté de communes des Coëvrons) Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 150 000,00 € HT / 400 000,00 € HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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