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Passation de marchés d'assurances pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE DE VALDAHON, du CCAS et du Foyer logement.

Client

Commune de Valdahon

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

31/08/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

10/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 346b5e2e-8c73-4393-8644-77618bfa908b
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Valdahon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21250578800019
Code Postal : 25800
Ville : VALDAHON
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : VILLE DE VALDAHON

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://valdahon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10409_1115388.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JODON Edith
email : e.jodon@valdahon.com
Tél : +33 646390914

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
IMMATRICULATION ACPR/ORIAS
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 / FICHE-INFORMATIONS ORGANISME PORTEUR DU RISQUE - VOIR RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
MEMOIRE TECNHIQUE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Octobre 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : OUI VOIR RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE DE VALDAHON, du CCAS et du Foyer logement.
CPV - Objet principal : 66515000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes dont ville de VALDAHON est le coordinateur
Lieu principal d'exécution du marché : Valdahon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 212000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
DOMMAGES AUX BIENS : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
CPV - Objet principal : 66515000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 Euros
Lieu d'exécution du lot : VALDAHON

Description du lot :
Responsabilité civile et risques annexes : l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
CPV - Objet principal : 66516400.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Valdahon

Description du lot :
FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES : le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
CPV - Objet principal : 66514110.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 Euros
Lieu d'exécution du lot : VALDAHON


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01 Septembre 2025



Mots-clés

Il reste 32 jours
pour répondre à ce marché

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