Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du Groupement de commandes Ville et CCAS d'ORMES :LOT N° 1. Assurance « Responsabilité et risques annexes » 66516000-0LOT N° 2. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » 66514110-0LOT N° 3. Assurance « Risques statutaires du personnel » 66512000-2LOT N° 4. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » 66513100-0LOT N° 5. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique» 66515000-3
Client
VILLE D'ORMES
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/06/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
08/09/2025 Moins de 5 jours
Lien source
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002-gpt ormes - cctp risques statutaires.pdf
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001-questionnaire risques statutaires ville.docx
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002-questionnaire pjpp ccas.docx
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mpi1673945-aapc.pdf
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correspondance-mpi-1673945.pdf
Lot: Responsabilité et risques annexes Description : Responsabilité et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Flotte automobile et risques annexes Description : Flotte automobile et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Risques statutaires du personnel Description : Risques statutaires du personnel Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Protection juridique des personnes physiques Description : Protection juridique des personnes physiques Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique Description : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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