Accord-Cadre de Conseil, assistance et représentation juridiques pour le compte d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 82765435100010
Ville : Lyon
Code Postal : 69002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-DAF-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sébastien Steyaert
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 août 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre de Conseil, assistance et représentation juridiques pour le compte d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Afin de l'accompagner dans ses démarches juridiques Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ci-après également appelée « l'Agence ») souhaite faire appel à un ou plusieurs cabinet(s) d'avocats, autorisés à exercer des activités de conseil juridique, de rédactions d'actes sous seing privé pour autrui, de représentation en justice (dans le respect notamment de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques), au sein desquels elle pourra disposer, en fonction de ses besoins, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de ses services. Les cabinets seront sollicités pour accompagner l'agence sur des questions de droit privé et/ou droit public.

En conséquence, le présent accord-cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation pour le compte de l'Agence.
Lieu principal d'exécution du marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 360000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Droit privé
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du lot : Lot 2 - Droit fiscal
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du lot : Lot 3 - Droit social
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du lot : Lot 4 - Droit public
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du lot : Lot 5 - Droit pénal
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/07/2025
Mots clés: Assistance juridique