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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LE DORAT

Client

COMMUNE DU DORAT

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/05/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

03/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 171b1f0d-df59-4d94-a274-6fd264179586
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DU DORAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21870590300019
Code Postal : 87210
Ville : LE DORAT
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.centreofficielles.com
Identifiant interne de la consultation : 2025_001_ASSSURANCES
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : SCHIRA Bruno
email : mairie@ledorat.fr
Tél : +33 555607220

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'inscription à ORIAS Lien ACPR
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 03 Juillet 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Critère Valeur technique : Pondération 55 2- Critère Prix : Pondération 45 + sous critère de notation de la valeur technique de l'offre selon le N° de lot voir règlement de consultation joint

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LE DORAT
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LE DORAT
Lieu principal d'exécution du marché : Le Dorat
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66515000.
 Lieu d'exécution du lot n° 1 : FR633

Description du lot n° 2 :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66516000.
 Lieu d'exécution du lot n° 2 : FR633

Description du lot n° 3 :
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66514110.
 Lieu d'exécution du lot n° 3 : FR633

Description du lot n° 4 :
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
CPV - Objet principal : 66513000.
 Lieu d'exécution du lot n° 4 : FR633


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis : 14 Mai 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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