PRESTATIONS POUR ASSISTANCE ET CONSULTATION JURIDIQUE METIER- DOSSIERS « AGS » POUR LES BESOINS DU POLE AFFAIRES JURIDIQUES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Association AGS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 31438904000069
Ville : Paris
Code Postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAVID DELOYE
Adresse mail du contact : David.deloye@delegation-ags.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 699112386
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les certificats de capacité, carte d'identité professionnelle ou tout autre document permettant à l'AGS de s'assurer que le candidat est habilité par les dispositions légales et règlementaires à exécuter les prestations du marché (profession d'avocat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pôle Affaires Juridiques de l'AGS
Critères d'attribution : Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. En cas d'organisation de négociations, les trois (3) candidats ayant obtenu la meilleure note après application des critères énoncés ci-dessus seront invités à participer à une négociation. Dans l'hypothèse d'un nombre d'offres recevables inférieur à 3, cette possibilité perdure.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS POUR ASSISTANCE ET CONSULTATION JURIDIQUE METIER- DOSSIERS « AGS » POUR LES BESOINS DU POLE AFFAIRES JURIDIQUES
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture de prestations au bénéficie de l'association AGS, pour assistance et conseil juridique métier - dossiers « AGS » (hors contentieux) pour les besoins du Pôle Affaires Juridiques de l'AGS.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/04/2025
Mots clés: Prestations de services