1.1 Acheteur
Nom officiel: SEP Bresse Dombes Saône
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots
Description: Accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux des programmes annuels de renouvellement du réseau d'eau potable du syndicat. 4 lots
Identifiant de la procédure: 5105eb21-3500-4085-9e33-55790c97080f
Identifiant interne: MOE_CANA2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 060 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service Dombes Saône
Description: Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Dombes Saône. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes du service Dombes Saône
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum. La période initiale peut être reconduite tacitement par période de 12 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'analyse sera basée sur le mémoire méthodologique, spécifiquement établi par le candidat. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le candidat renseigne l'Acte d'Engagement avec sa proposition financière sous forme de taux. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1085028.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'Agence de l'Eau.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEP Bresse Dombes Saône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Description: Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur les services Renom Chalaronne et Renom Veyle. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes des services Renom Chalaronne et Renom Veyle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum. La période initiale peut être reconduite tacitement par période de 12 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'analyse sera basée sur le mémoire méthodologique, spécifiquement établi par le candidat. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le candidat renseigne l'Acte d'Engagement avec sa proposition financière sous forme de taux. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1085028.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'Agence de l'Eau.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEP Bresse Dombes Saône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Service Veyle Chalaronne
Description: Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Veyle Chalaronne. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes du Service Veyle Chalaronne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum. La période initiale peut être reconduite tacitement par période de 12 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'analyse sera basée sur le mémoire méthodologique, spécifiquement établi par le candidat. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le candidat renseigne l'Acte d'Engagement avec sa proposition financière sous forme de taux. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1085028.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'Agence de l'Eau.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEP Bresse Dombes Saône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Service Montmerle et Environs
Description: Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Montmerle et Environs. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes du Service Montmerle et Environs
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum. La période initiale peut être reconduite tacitement par période de 12 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'analyse sera basée sur le mémoire méthodologique, spécifiquement établi par le candidat. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le candidat renseigne l'Acte d'Engagement avec sa proposition financière sous forme de taux. La description complète est indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1085028.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'Agence de l'Eau.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEP Bresse Dombes Saône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEP Bresse Dombes Saône
Numéro d'enregistrement: 20008635300022
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville
Ville: SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Code postal: 01990
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 478980978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité Immeuble Le Saxe
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7c7fb2b5-a0e7-49c5-8772-d803983d182f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2025 20:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français