ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES - 2 LOTS

Lot: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres topographes Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations ne présentant pas de caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres topographes. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 17/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. À l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le TITULAIRE ne peut refuser cette reconduction. Fonds Communautaires : Non

Lot: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres experts Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations présentant un caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres experts. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 17/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. À l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le TITULAIRE ne peut refuser cette reconduction. Fonds Communautaires : Non