Accord-cadre à bons de commande de prestations de consignation électrique sur équipement tramway

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de consignation électrique sur équipement tramway.Les prestations de consignation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :- Les installations de traction électrique 750 V du réseau tramway, ainsi que les équipements basse tension associés (signalisation, locaux techniques, armoire de voie, etc.).- Les opérations de consignation, déconsignation, assistance, formation et coordination avec les services techniques de la SEMITAN.Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.