Accord-cadre à bons de commande Contrôles périodiques des bâtiments Marché mutualisé

Lot: Lot n°1 contrôle des installations électriques et des installations gaz Description : contrôle des installations électriques et des installations gaz - périodicité annuelle et quadriennale (pour l'électricité uni-quement) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification.Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an.La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Fonds Communautaires : Non

Lot: Lot n°2 contrôle des installations de ventilation Description : contrôle des installations de ventilation - périodicité annuelle Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification.Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an.La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Fonds Communautaires : Non

Lot: Lot n°3 contrôle des moyens de levage et machines, portes automatiques portails et ascenseurs Description : contrôle des moyens de levage et machines, portes automatiques portails et ascenseurs - périodicité annuelle et semes-trielle et quinquennale uniquement pour les ascenseurs Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification.Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an.La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Fonds Communautaires : Non

Lot: Lot n°4 contrôle des moyens de secours Description : contrôle des moyens de secours - périodicité annuelle Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification.Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an.La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Fonds Communautaires : Non