Marché de mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Avignon Université

Marché de mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation énergétique, thermique, fonctionnelle du bâtiment Sud d'Avignon Université, en vue de la création d'un Learning Center.

Client

Université d'Avignon

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
26007 _ attri1.docx
76.9 KB
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265.32 KB
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248.5 KB
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147.01 KB
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182.78 KB
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182.8 KB
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68.59 KB
26007 _ dpgf _ lot 2 _ csps _ vf.docx
74.16 KB
annexe 1 _ bu avignon_programme_annexes.pdf
914.69 KB
annexe 1 _ bu avignon_programme_v1.pdf
1.97 MB
annexe 2 _ fiche batimentaire _ batiment sud _ 2024.pdf
523.04 KB
annexe 3 _ fiche tech batiment sud.pdf
48.71 KB
annexe 4 _ dpe batiment sud 2016_2026.pdf
126.78 KB
annexe 5 _ dta batiment a_sud_2007.pdf
5.67 MB
annexe 6 _ diagnostic patrimonial apave 2010.pdf
4.02 MB
annexe 7 _ scd erp _batiment a et b _ 20241105.pdf
5.77 MB
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2.71 MB
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16.27 KB
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23.16 KB
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207.1 KB
fichecsl.action
164.47 KB

Lot : Lot 1 - Missions de Contrôle Technique (C.T.)

Lot : Lot 2 - Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.)

Détails de l'avis


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Avignon
Correspondant : Service des Achats et de la Commande Publique, 74, rue Louis Pasteur, 84029 Avignon cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Objet du marché : Marché de mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation énergétique, thermique, fonctionnelle du bâtiment Sud d'Avignon Université, en vue de la création d'un Learning Center.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Bibliothèque Universitaire Maurice Agulhon
Campus Hannah Arendt
74 rue Louis Pasteur, 84029 Avignon cedex 01
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Critère Prix (40 %)
• Critère Technique (50 %)
• Critère Environnemental (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26007
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2026
Mots clés : Assistance technique
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_odPkocxb8b
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_odPkocxb8b
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_odPkocxb8b
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 - Missions de Contrôle Technique (C.T.)
Lot(s) 2 Lot 2 - Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.)

Campus Hannah Arendt
74 rue Louis Pasteur, 84029 Avignon cedex 01
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Critère Prix (40 %)
• Critère Technique (50 %)
• Critère Environnemental (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26007
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2026
Mots clés : Assistance technique
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_odPkocxb8b
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_odPkocxb8b
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_odPkocxb8b
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Lot 1 - Missions de Contrôle Technique (C.T.)

Lot(s) 2 Lot 2 - Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.)

21 jours

pour répondre à ce marché

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