juridique Sécurité et Protection de la Santé (SPS) médiation facturation Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité environnemental système d'acquisition dynamique Réseaux Direction de l'information légale et administrative Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour la réalisation du projet du BHNS Trévoux-Lyon
Mission de CSPS pour la réalisation des travaux de la ligne du BHNS Trévoux-Lyon et des travaux concessionnaires réseaux intervenant pour le compte des travaux du projet
Client
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
15/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106936 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
01, 69
Annonce n°
26-106936
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour la réalisation du projet du BHNS Trévoux-Lyon
Description
:
Mission de CSPS pour la réalisation des travaux de la ligne du BHNS Trévoux-Lyon et des travaux concessionnaires réseaux intervenant pour le compte des travaux du projet
Identifiant de la procédure
:
31dc60ac-731f-4fbd-a973-363873cddea1
Identifiant interne
:
DAF_2026_000390
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) - DAF_2026_000390
Description
:
Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour la réalisation du projet du BHNS Trévoux-Lyon
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Jugé à partir de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Compréhension des enjeux du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains et pertinence de l’organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthodologie et réalisation de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Processus qualité de la mission et des livrables
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
07/12/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de l'accord-cadre est justifiée par le fait d’assurer une continuité de service pour les missions objet du présent marché en cours de chantier notamment.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TA LYON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement
:
20005376700014
Adresse postale
:
101 Cours Charlemagne
CS20033
Ville
:
Lyon cedex 2
Code postal
:
69269
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contactmarche@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone
:
0426733700
Adresse internet
:
https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TA LYON
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f4ed0ee6-4ba7-46dd-a32a-b666b7ceff18
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
40 jours
pour répondre à ce marché