Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour le projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat Pays de la Loire
Correspondant : Mme Christelle POISNEUF, Directrice, 2, place de Bretagne, 44932 Nantes cedex 9, courriel : marches.achats@carsat-pl.fr, adresse internet du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com
Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour le projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 2 place de Bretagne, 44000 Nantes
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de réhabilitation et transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 novembre 2028
Cautionnement et garanties exigés : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; déclaration de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ; effectifs moyens annuels ; liste des principaux services ; titres d'études et professionnels ; certificats de qualifications professionnelles ou preuves de capacité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce formulaire doit être signé par le candidat individuel ou l'ensemble du groupement ou, en cas d'habilitation donnée par tous les membres du groupement, par le mandataire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
• Visite obligatoire avant remise de l'offre au siège de la Carsat. Dates : 17/11/2026 à 14h00 ou 18/11/2026 à 9h30. RDV par mail à marches.achats@carsat-pl.fr, copie à nantesgrpgis@carsat-pl.fr. Attestation de visite à joindre, sinon offre irrégulière.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (60 %)
• Prix des prestations (forfait par phase) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 décembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA_n° 08_26
Renseignements complémentaires : Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via https://meoss.achatpublic.com. Les questions techniques et administratives doivent être déposées sur la plateforme achatpublic.com, rubrique « Questions/Réponses », au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 novembre 2026
Mots clés : Prestations de services