Transports de scolaires sur la plaine des Sorgues

Client

Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/11/2026

Alloti

Non

Clôture

12/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
m2027-001-cahier-charges-valant-acteengagement-transports.pdf
5.41 MB
m2027-01-bpu.pdf
305.33 KB
m2027-01-bpu.xlsx
45.49 KB
reglement-de-consultation.pdf
573.51 KB
demande-dume.pdf
102.05 KB
demande-dume.xml
142.8 KB

Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre

Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 84
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues.
Correspondant : RHODET Laurent, 1 allée de la Passerelle 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue FRANCE. tél. : 04-90-83-68-25 Courriel : l.rhodet@lasorgue.fr
Adresse internet : https://lasorgue.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lasorgue.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4138_1192932.html.

Objet du marché : Transports de scolaires sur la plaine des Sorgues


Caractéristiques principales :
Accord cadre à bons de commandes.
Montant maximum : 80 000 euros TTC par an
Montant minimum : 2 000 euros TTC par an
Marché d'un an renouvelable trois fois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Janvier 2027 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2027/01


Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Novembre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Correspondant : Christel TENTORINI , courriel : c.tentorini@lasorgue.fr .



53 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)

Client :Communauté d'Agglomération du Sud
Région :Outre-Mer
Clôture :27/11/2026

Transports scolaires sorties pédagogiques 2027

Client :Collège Frédéric Desmons
Région :Occitanie
Clôture :15/12/2026

Services de transports scolaires

Client :Ville de Saint Martin de Crau
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :04/12/2026

EXECUTION DE SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS SUBURBAINS ET DE RENFORCEMENT DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE BELFORT

Client :SMTC90
Région :Bourgogne-Franche-Comté
Clôture :18/12/2026

TRANSPORTS SCOLAIRES / ÉCHANGE AVEC PAPENBURG – 2027

Client :Collège des trois pays
Région :Grand-Est
Clôture :04/12/2026

Exécution de services de transports scolaires TEEH

Client :Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - DM - Direction des mobilités
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :02/12/2026

TRANSPORT DE PERSONNES PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, EXTRA-SCOLAIRES OU AUTRES

Client :COMMUNE DE SCIONZIER
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :07/12/2026

Exploitation des services de transports scolaires et centres de loisirs / culture / jeunesse de La Cali

Client :Communauté d'Agglomération du Libournais
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :04/01/2027

Marché des Transports Scolaires du Territoire de l'Ouest (Lots 1 à 19)

Client :TCO - Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Région :Outre-Mer
Clôture :18/01/2027

PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES APPRENANTS DU CFAR CAMPUS DU BEAUSSET

Client :CMAR PACA
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :18/12/2026