Assurance Dommage Ouvrage R+1 USN LUBERON

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 84 , 75 , 69 , 13 , 26
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet.
Correspondant : Colombini Marlène, Avenue de la Pinède CS 20107 84918 Avignon cedex 9 FRANCE. tél. : 04-90-03-95-36 télécopieur : 04-90-03-70-37 Courriel : bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr
Adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_1178366.html.

Objet du marché : Assurance Dommage Ouvrage R+1 USN LUBERON


Caractéristiques principales :
Le contenu des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites à l'annexe du cahier des clauses particulières.
Le marché prend effet à la date de signature du contrat et cessera à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2027

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :? Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) : L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs. En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence. ? Sous-traitance : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Tous les professionnels de l'assurance (agents, courtiers, organismes ou entreprises d'assurance...) peuvent répondre. Les intermédiaires d'assurance devront nécessairement présenter une entreprise d'assurance ; l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur. Par conséquent, si l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance, l'organisme ou l'entreprise d'assurance est irrévocablement engagé. De plus, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir autant de documents que de personnes concernées pour la société représentée et pour lui-même. ? Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. IMPORTANT : Lorsque le risque n'est pas couvert à 100 % par l'assureur, l'offre devra mentionner le pourcentage pris par l'apériteur et les modalités de placement du risque à 100 %.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
LA PRESENTE CONSULTATION FERA L'OBJET D'UNE NEGOCIATION .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 Septembre 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE N°26-27

Renseignements complémentaires : - Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse électronique suivante : http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com
- Toute demande de retrait ou de transmission du DCE en format papier ne pourra aboutir.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Le candidat devra faire parvenir son dossier par transmission électronique uniquement. Il devra faire parvenir à destination à la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seront déposés après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus. Les dossiers sont à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Aout 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Montfavet
Correspondant : Marlène COLOMBINI Avenue de la Pinède - CS 20107 84918 AVIGNON , tél. : 0490039461 , courriel : marlene.colombini@ch-monrfavet.fr .