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Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 € TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 € HT pour toute la durée du marché.

Client

ORYON

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/07/2026

Alloti

Non

Clôture

25/09/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 41 jours
pour répondre à ce marché

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Accord cadre assurance constructionLe marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage.

CLIENT:

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