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Prestation de reliure des actes administratifs

L'accord cadre a pour objet la Prestation de reliure des actes administratifs.Elaboration des registres d'actes administratifs, à savoir :- un registre des délibérations (délibérations et décisions)- un registre uniquement consacré aux arrêtés des Ressources Humaines,- un registre des autres arrêtés en application du décret nº 2010-783 du 8 juillet 2010.Lieu(x) d'exécution : Service des Assemblées / Service Direction des Ressources Humaines - 83740 la Cadière d'Azur

Client

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/07/2025

Alloti

Non

Clôture

04/08/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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