Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le montage juridique, financier, administratif et opérationnel dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint Louis à Dammarie-Lès-Lys (77) - 26DAT08

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'AMO juridique, administrative, financière et opérationnelle dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Mission 1 à mission 4 (hors 2.2.2 et 2.2.3 cf DPGF).Tranches optionnelles : Au sein de la mission 2 (2.2.2 et 2.2.3 cf DPGF) Tranche optionnelle 1 : Accompagner la maîtrise d'ouvrage dans le pilotage et le suivi la procédure de mise en concurrence le cas échéant.Tranche optionnelle 2 : Accompagnement à la création de la structure juridique ad-hoc le cas échéant (SPLA-IN, SEM-OP, etc.)Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).Pour la partie à prix unitaire : Montant minimum sur la durée totale du marché : néant.Montant maximum sur la durée totale du marché : 8 000 € HTIl sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du Code de la commande publique.