Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant :- La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ;- La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ;- La gestion des créances ;- Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ;- Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires.
Client
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/08/2026
Alloti
Non
Clôture
22/09/2026 Moins de 5 jours
Lien source
0b9c3f72-aba8-11f1-b3dc-567217cf4cfb
20269085_ae.docx
20269085_bpu_valantde.ods
20269085_ccp.pdf
20269085_cadre_de_reponse.odt
annexe 10_ tab_n°7_ projection saisonnière_fulh vf.pdf
annexe 11_tab_n° 8_ dépenses par distributeurs énergie_fulh.pdf
annexe 12_tab_n°9_dépenses par bailleurs contributeurs_fulh.pdf
annexe 13_tab_n°11_suivi des abandons de créance_fulh.pdf
annexe 14_tableau 13_mission gestionnaire vf.pdf
annexe 15_rgpd.pdf
annexe 1_réglement intérieur fulh 2023 vf .pdf
annexe 2_circuit_traitement_aide_directe vf.pdf
annexe 3_pv décision individuelle vf.pdf
annexe 4_procédures de remboursement des garanties et prêts vf.pdf
annexe 5_tab recapitulatif ordre de versements vf.pdf
annexe 6_tab_n°1_suivi du budget_fulh.pdf
annexe 7_tab_ n°2_suivi_recette_dépense_trésorerie-fulh vf.pdf
annexe 8 _tab_ n°3 et 4 - accès & maintien.pdf
annexe 9 _tabl_ n°5 et 6 - energie et eau.pdf
20269085_rc.pdf
annexerc_dematerialisation-1.pdf
tuto sous traitance_2026_03_16.pdf
mpi1863459-aapc.pdf
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