Assurance risques statutaires CNRACL pour la commune de Pierrefeu du var

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) s'appliquent pour les prestations à réaliser dans le cadre des marchés d'assurance pour la Commune de PIERREFEU DU VAR.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières(CCTP).

Client

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/04/2025

Alloti

Non

Clôture

28/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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