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Prestations de services d'assurance risques statutaires

Client

CCAS DE SEVREMOINE

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/06/2026

Alloti

Non

Clôture

07/09/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : d16c7d69-bae2-41cf-88b2-a6f3d9ee3bb1
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CCAS DE SEVREMOINE
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 200054435
Code Postal : 49450
Ville : sevremoine
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccas-sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29305_1166201.html
Identifiant interne de la consultation : 26 040
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service ACPA
email : achats@sevremoine.fr
Tél : +33 241553676

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance risques statutaires
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : souscription et gestion des contrats d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : CCAS de Sèvremoine
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour toute demande de renseignements complémentaires, celle-ci devra parvenir via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis : 11 Juin 2026



Mots-clés

Il reste 23 jours
pour répondre à ce marché

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