Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Pierrefeu-du-Var, en 5 lots
Client
MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/05/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
22/07/2026
Lien source
rc - aoo fou acc conservation des collections vd.docx
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correspondance-mpi-1824745.pdf
mpi1824745-aapc.pdf
Lot: Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes Description : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Protection Juridique de la personne morale Description : Protection Juridique de la personne morale Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Protection Fonctionnelle des agents et des élus Description : Protection Fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Dommages aux Biens et risques annexes Description : Dommages aux Biens et risques annexes Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Flotte Automobile et risques annexes Description : Flotte Automobile et risques annexes Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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