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Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes.

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.Le marché n'est pas divisé en lot.Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.Le marché est non reconductible

Client

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/05/2026

Alloti

Non

Clôture

15/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 35 jours
pour répondre à ce marché

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