262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence.Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés.

Client

VALENCE ROMANS AGGLO

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/05/2026

Alloti

Non

Clôture

30/06/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Questions / Réponses

Message de l'acheteur

04/06/26 à 11h11 : Modification du DCE : 262052 : 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRESModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Nous avons modifié le DCE ce 4/06/2026. Rajoutes des stats 2025 sur l'annexe.Bien cordialement,----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°1 Bonjour, Pouvez-vous transmettre des statistiques de sinistralités de votre assureur actuel actualisées s'il vous plaît ? Merci par avance. Cordialement. Question n°2 Bonjour, Pouvez-vous transmettre les statistiques pour l'année 2025 de la Communauté d'Agglomération s'il vous plait ? Cordialement. Question n°3 Bonjour, LOT RS : Pourriez-vous s'il vous plait communiquer la statistique sinistres à jour (contenant l'année 2025) pour l'agglomération ? Vous remerciant par avance, Bien cordialement,

04/06/26 à 11h09 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le DCE va être mis à jour aujourd'hui, avec les stats 2025 concernant Valence Romans Agglo. Le reste du dossier demeure inchangé. Cordialement.

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