ASSISTANCE POUR LA GESTION DE LA PUBLICITÉ EXTERIEURE

13/10/25 à 08h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,  Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, les réponses aux questions formulées dans le cadre de la consultation pour le marché "assistance pour la gestion de la publicité extérieure".  Question 1 Données actuelles : Vous fournissez au prestataire retenu vos données actuelles TLPE et celles relatives au relevé réglementaire au début du marché. Vous mentionnez un fichier Excel ; fournissez-vous également les photographies au format Jpeg ? Réponse 1 : Les photographies des dispositifs sont bien au format JPEG. En revanche, à ce jour, il est difficile d'affirmer si ces dernières seront toutes exportables et accessibles.     Question 2 application du logiciel : Qu'entendez-vous par le fait que la fiche doive donner l'accès à une base rue intégrée au logiciel ? Réponse 2 : La « base rue » intégrée au logiciel sera une fonctionnalité permettant de situer chaque dispositif sur une cartographie avec un point GPS.     Question 3 Précisions dispositifs taxables : Confirmez-vous que tous les envois (déclarations, courriers destinés aux redevables tout au long de la procédure ainsi que les réponses aux contestations et demandes d'information) sont effectués par les services de la Ville ? Réponse 3 : Tous les documents devront être générés par le prestataire et envoyés par mail au service de la Ville, qui se chargera des envois postaux. Vous en souhaitant bonne réception.  Cordialement.  Le service marché public Fichier joint : courrier_de_reponses_n__2_aux_questions_posees.pdf

07/10/25 à 15h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,  Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe les réponses aux questions posées concernant la consultation en cours, citée en objet.  Cordialement.  Question 1 Taxe Locale pour la Publicité Extérieure : S'agit-il d'une assistance pour la gestion de la TLPE au titre de l'année 2026 ? Réponse 1 : La présente consultation porte sur la passation d'un marché pour l'année 2026. En cas de reconduction annuelle, le marché pourrait également couvrir les années 2027, 2028 et 2029, en fonction de la décision de reconduction.     Question 2 Inventaire dispositifs (publicitaires, commerce, enseignes) : L'inventaire 2025 est-il à jour ? Pouvez-vous préciser les éléments ci-dessous : - Nombre de dispositifs publicitaires - Nombre de commerces - Nombre d'enseignes Réponse 2 : L'inventaire 2025 est à jour. Dispositifs publicitaires   84 Commerces   311 Enseignes   553     Question 3 Précisions dispositifs taxables : Pouvez-vous préciser les éléments ci-dessous pour 2025 : - nombre de supports taxables - nombre de supports non taxables - nombre de redevables - nombre de déclarations reçues Réponse 3 : Pour l'année 2025 :  Supports taxables  433  Supports non taxables  204  Redevables  66  Déclarations reçues  41     Question 4 Infractions au Code de l'environnement : Au titre de l'année 2025, pouvez-vous préciser les éléments ci-dessous : - Nombre de dispositifs publicitaires en infraction au regard du Code de l'environnement - Nombre de dispositifs publicitaires en infraction au regard du RLP - Nombre d'enseignes en infraction au regard du Code de l'environnement - Nombre d'enseignes en infraction au regard du RLP Réponse 4 : Pour l'année 2025 : Dispositifs publicitaires en infraction au regard du Code de l'environnement 40 Dispositifs publicitaires en infraction au regard du RLP  24 Enseignes en infraction au regard du Code de l'environnement 44 Enseignes en infraction au regard du RLP  141 Fichier joint : courrier_de_reponses_aux_questions_posees.pdf