Mission pour l'élaboration du Règlement Local Intercommunal de Publicité (RLPI)

La présente consultation concerne une mission pour l’élaboration du règlement local intercommunal de la publicité (RLPI) du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (01).

Client

Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

-

Publié le

30/09/2025

Alloti

Non

Clôture

30/10/2025

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Mots-clés

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