Retour aux résultats

Assistance, expertise et conseil juridique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'objet du marché est de fournir à la CC Forez-Est des prestations de conseil juridique tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi, en étroite collaboration avec le bureau d'études missionné.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ-EST

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/09/2025

Alloti

Non

Clôture

17/10/2025 Moins de 5 jours

Lien source

Détails de l'avis

Si vous avez des difficultés pour visualiser ce pdf, cliquez ici

 Mots-clés

Il reste 4 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Passerelle PFM - Conseil et expertise juridique

CLIENT:

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

24/10/2025

Mission pour l'élaboration du Règlement Local Intercommunal de Publicité (RLPI)

CLIENT:

Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

30/10/2025

Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté de communes de la Vallée du Garon

CLIENT:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

15/10/2025

2025-SSB-0031 Mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe et étude de stratégie économique intercommunale

CLIENT:

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

20/10/2025