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Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Client

Ville de Plaisir

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2025

Alloti

Non

Clôture

24/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : eb90b057-334a-4bb8-aecc-cf0deffac014
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Plaisir
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780490500016
Code Postal : 78370
Ville : PLAISIR
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-plaisir.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_199_1093193.html
Identifiant interne de la consultation : 25MS018
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DCP
email : commande-publique@ville-plaisir.fr
Tél : +33 624048611

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 24 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
CPV - Objet principal : 79940000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Lieu principal d'exécution du marché : Plaisir
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée correspondant à celle du recouvrement des recettes de l'année fiscale 2026. Le marché peut être reconduit trois fois pour le recouvrement fiscal d'une (1) année supplémentaire soit pour une durée maximale de quatre (4) exercices fiscaux. Négociation : La Ville se réserve la possibilité de négocier avec les 2 meilleures offres à l'issue de la première analyse.
Date d'envoi du présent avis : 30 Septembre 2025



Mots-clés

Il reste 11 jours
pour répondre à ce marché

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