Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prestations concernent une mission d'étude globale d'assistance et de pilotage, afin d'aboutir au renouvellement de la concession générale des plages naturelles de la Ville de Vias pour une durée de 10 ans (2028-2037) et de la procédure de Délégation de Service Public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation situés sur le domaine public maritime. L'étude doit intégrer toutes les contraintes et opportunités techniques, architecturales, urbanistiques, environnementales, juridiques, réglementaires, financières, économiques et organisationnelles nécessaires à l'élaboration des clauses techniques des futurs sous-traités d'exploitation. Le marché comporte deux tranches : une tranche ferme composée de 2 phases (1ère phase : dossier de renouvellement de la concession générale des plages - 2e phase : DSP pour les sous-concessions de plage sur le domaine public maritime) et une tranche optionnelle : traitement des contentieux éventuels.
Client
COMMUNE DE VIAS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/10/2025
Alloti
Non
Clôture
29/10/2025
Lien source
Il reste 16 jours
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