Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le renouvellement de la concession générale des plages et de la Délégation de Service Public pour les sous concessions de plage sur le Domaine Public Maritime

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prestations concernent une mission d'étude globale d'assistance et de pilotage, afin d'aboutir au renouvellement de la concession générale des plages naturelles de la Ville de Vias pour une durée de 10 ans (2028-2037) et de la procédure de Délégation de Service Public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation situés sur le domaine public maritime. L'étude doit intégrer toutes les contraintes et opportunités techniques, architecturales, urbanistiques, environnementales, juridiques, réglementaires, financières, économiques et organisationnelles nécessaires à l'élaboration des clauses techniques des futurs sous-traités d'exploitation. Le marché comporte deux tranches : une tranche ferme composée de 2 phases (1ère phase : dossier de renouvellement de la concession générale des plages - 2e phase : DSP pour les sous-concessions de plage sur le domaine public maritime) et une tranche optionnelle : traitement des contentieux éventuels.

Client

COMMUNE DE VIAS

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/10/2025

Alloti

Non

Clôture

29/10/2025

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