Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective municipale (restauration scolaire, accueils de loisirs, adultes, séniors foyer et bénéficiaires du portage à domicile)

08/10/26 à 14h26 : Modification du DCE : M26RES003 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective municipale (restauration scolaire, accueils de loisirs, adultes, séniors foyer et bénéficiaires du portage à domicile)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Modification du DQE : En raison d'une erreur matérielle, la ligne du détail quantitatif estimatif "Repas 5 composantes — Séniors (portage à domicile), conditionnement individuel inclus" a été modifiée. Veuillez tenir compte des nouvelles quantités (14 467) en lieu et place des anciennes quantités (4 467).Les tableaux des quantités prévisionnelles du CCTP et du CCAP ont été modifiés à l'identique. Aucune autre modification que cet ajustement de quantité n'a été effectuée dans le DCE. Cordialement----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

06/10/26 à 15h19 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les modifications effectuées concernes les corrections apportées suivantes : Modification de l'article 5.3 du CCTP : "les produits reconstitués, émincés et hachés sont limités au maximum à 2 hachés, 2 émincés et 2 panés sur 20 repas". L'ancienne rédaction faisait état d'un pané sur 20 repas. Une coquille qui provoquait une contraction avec l'article 6.1. Modification de l'article 5.3.3 du CCTP "les adultes et personnels bénéficient de la prestation servie aux enfants de plus de 6 ans, dans un grammage correspondant à leur catégorie au GEMRCN. Repas à 4 composantes du pain "avec choix parmi deux". L'ancienne rédaction annoncée "sans choix", une erreur matérielle susceptible d'entrer en contradiction avec l'article 5.3.2. Il s'agit des seules modifications apportées au DCE dans son ensemble.

06/10/26 à 13h15 : Modification du DCE : M26RES003 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective municipale (restauration scolaire, accueils de loisirs, adultes, séniors foyer et bénéficiaires du portage à domicile)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

06/10/26 à 08h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je vous remercie de votre question. Le candidat n'a pas à fournir d'AE. Ce dernier sera transmis à l'attributaire par la collectivité. Cordialement

05/10/26 à 09h16 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'article 1.6 "Caractère prévisionnel des quantités" expose un volume indicatif des quantités qui reflète le besoin de la collectivité. Toutefois, la clause stipule également que "Les quantités de repas indiquées dans les pièces de la consultation sont prévisionnelles et n'engagent pas la Collectivité. Le nombre de repas commandés varie selon les effectifs inscrits, les périodes de vacances et la fermeture éventuelle des sites. Le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité au motif que le volume réellement commandé serait inférieur aux prévisions." Il est bien précisé que les quantités énoncées dans le présent article ne constituent pas des quantités contractuelles. Autrement dit, elles ne peuvent être interprétées comme des quantités "minimales" que la collectivité s'engage à commander. Le DQE n'est pas d'avantage contractuel. La notion de "volumes" inscrite dans l'article 14 ne peut pas être interprétée extensivement comme ayant pour effet de contractualiser les prévisions, d’ouvrir un droit à indemnisation au profit du titulaire et de vider de sa substance la clause précitée, dont le sens est dépourvu d’ambiguïté. Cordialement.

05/10/26 à 08h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'article 5.3.3 "Repas servis aux adultes et personnels" dispose que "Les adultes et personnels bénéficient de la prestation servie aux enfants de plus de 6 ans, dans un grammage correspondant à leur catégorie au GEMRCN. Repas à 4 composantes + du pain " avec choix. Le DCE sera modifié afin de remédier à ce contresens et corriger cette erreur matérielle. Cordialement.

25/09/26 à 11h15 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il est proposé les éléments de réponse suivants pour répondre à vos interrogations : - Comme vous le relevez, le CCTP présente manifestement une contradiction : l’article 5.3 relatif au cadre commun de la structure des repas limite à 1 pané tout les 20 repas tandis que l’article 6.1 « spécifications qualitatives » dispose que le poisson pané est limité à deux fois par mois maximum. Considérant que le total de 20 repas (scolaires) correspond à un mois de prestation, et considérant la nécessité de corriger cette erreur matérielle susceptible d’entrer en contradiction avec d’autres clauses du contrat, l’article 5.3 « structure des repas » sera modifié dans les plus brefs délais et rédigé dans les nouveaux termes suivants : « les produits reconstitués, émincés et hachés sont limités au maximum à 2 hachés, 2 émincés et 2 panés sur 20 repas ». - S’agissant de la labellisation des fromages, le CCTP se veut volontairement plus limitatif.   - Comme le stipule l’article 10.2 Contrôle de continuité du service public, un plat témoin pour chaque repas sera inclus dans la livraison. Un plat témoin est donc à prévoir dans la livraison des plats destinés au portage. - Le CCTP distingue deux suivis : Un suivi « courant » dit « mensuel », qui permet à la collectivité de contrôler la gestion de son marché, mais également l’évolution du besoin et la qualité des prestations mensuelles ; Un bilan d’activité, dit « rapport annuel » qui permet de dresser un résultat concret et exhaustif pour l’évolution du besoin de la collectivité. Ce bilan est plus contraignant et plus complet qu’un suivi mensuel qui se borne à une politique de « bonne gestion courante ». Ce dernier point ne peut donc être aménagé.