Etude technique sur les ouvrages prioritaires de protection des inondations.

Bonjour Le RC indique, au titre des capacités techniques et professionnelles, l'exigence suivante : « Agrément digues et barrages - études et diagnostics » (RC, article 4.1, p.6). Le CCTP précise quant à lui, concernant les compétences attendues de l'équipe projet : « Conception d'ouvrages de type digue (agrément barrages de classe C et digues) » (CCTP, §6.1, p.43). Afin de garantir une interprétation homogène des exigences de la consultation, pouvez-vous confirmer qu'un candidat disposant d'un agrément couvrant les barrages de classe C et les digues, pour les missions d'études et de diagnostics requises par la consultation, satisfait à l'exigence d'agrément prévue au RC ? Dans l'affirmative, pourriez-vous préciser le niveau et le périmètre exacts de l'agrément requis et, le cas échéant, mettre en cohérence l'article 4.1 du RC avec les dispositions du §6.1 du CCTP, afin que les documents de la consultation définissent sans ambiguïté l'agrément exigé ? Cordialement 1 octobre 2026 11:42 (heure de Paris)