L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030.Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum.Prix révisables.Sur ressources propres de la collectivitéDélai de paiement : 30 joursAvance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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