1.1 Acheteur
Nom officiel: SDE des Côtes d'Armor
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques
Description: Le présent accord cadre a pour objet de confier, pour les travaux sur les réseaux de distribution d'énergie électrique réalisés sous maitrise d'ouvrage des membres du groupement, les missions de contrôle à un organisme technique certifié en qualité et indépendant qui procédera aux vérifications y compris, le cas échéant, pendant le déroulement des travaux ainsi que des prestations annexes. A l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité en application des normes en vigueur fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Identifiant de la procédure: fccd99b8-a000-400d-b229-ff006128a219
Identifiant interne: 202612
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDE22
Description: Contrôle technique des réseaux neufs de distribution électrique pour le SDE22 dans le département des Côtes d'Armor - montant minimum 20 000,00 euros HT - montant maximum 80 000,00 euros HT
Identifiant interne: 20261201
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-brieuc
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDE des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDEF
Description: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDEF dans le département du Finistère - montant minimum 5 000,00 euros HT - montant maximum 50 000,00 euros HT
Identifiant interne: 20261202
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Quimper
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDE des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDE35
Description: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDE35 dans le département d'Ille Et Vilaine - montant minimum 20 000,00 euros HT - montant maximum 80 000,00 euros HT
Identifiant interne: 20261203
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDE des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour Morbihan Energie
Description: Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour Morbihan Energie dans le département du Morbihan - montant minimum 5 000,00 euros HT - montant maximum 30 000,00 euros HT
Identifiant interne: 20261204
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vannes
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDE des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Contrôle de la mise à la terre sur des opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage en cours ou en exploitation
Description: Contrôle de la mise à la terre sur des opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage, en cours ou en exploitation lors d'un besoin d'un des membres du groupement dans le territoire de Bretagne - montant minimum 5 000,00 euros HT - montant maximum 40 000,00 euros HT
Identifiant interne: 20261205
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDE des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Accompagnement technique
Description: Accompagnement technique selon le besoin de l'un des membres du groupement dans le territoire de Bretagne - montant minimum 2 000,00 euros HT - montant maximum 20 000,00 euros HT
Identifiant interne: 20261206
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1185188.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDE des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDE des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement: 20004617500010
Adresse postale: Espace Carnot - 53 Bd Carnot - CS 20426
Ville: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22004
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296012020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c3a61527-05eb-496f-9efb-eeee1b4d015f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2026 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français