Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir :- une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS- que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur.
Client
VILLE DE LYON
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
2 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Audits de conformité Description : Audits de conformité Lieu d'exécution : FRK26 - Rhône Durée à compter du 03/02/27 et jusqu'au 01/02/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale allant de sa date de notification au 01/02/2029 puis reconductible 2 fois 1 an Informations complémentaires : Lot 01 - Audits de conformité : Montant maximum pour toute sa durée présumée : 200000 euros HT soit 100 000 euros HT maximum pour la période initiale et 50 000 euros HT maximum par période de reconduction
Lot : Accompagnement juridique Description : Accompagnement juridique Lieu d'exécution : FRK26 - Rhône Durée à compter du 03/02/27 et jusqu'au 01/02/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale allant de sa date de notification au 01/02/2029 puis reconductible 2 fois 1 an Informations complémentaires : Lot 02 - Accompagnement juridique : Montant maximum pour toute sa duré présumée : 85000 euros HT soit 42 500 euros HT maximum pour la période initiale et 21 250 euros HT maximum par période de reconduction
Détails de l'avis
10 jours
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