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Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en droit des étrangers

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel dans le cadre de l’article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/07/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

25/08/2025 Marché clôturé

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Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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